Nouvelle codification : mise à disposition d'un logiciel de concordance par le ministère

Publié le par Dura Lex Sed Lex

-CODACOD est un logiciel mis à disposition gratuitement.

-Il est librement distribuable et copiable.

-Il n’est pas autorisé de modifier l’exécutable livré avec le logiciel.

-CODCAOD est fourni en l’état. Aucune garantie n’est délivrée quant à son bon fonctionnement, la fiabilité des résultats ou toutes autres conséquences résultant de son installation et utilisation.

-L’installation et l’utilisation de CODACOD s’effectuent sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

-L’installation et l’utilisation de CODACOD implique que vous avez pris connaissance et accepté les termes de la licence. Dans le cas contraire vous devez désinstaller le logiciel et cesser de l’utiliser.


Liens pour le téléchargement :
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et pour la Notice : link

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