Procèdure de reconnaissance en inaptitude

Publié le par Dura Lex Sed Lex

Je viens de mettre aujourd'hui deux pages de notes sur la procèdure de reconnaissance en inaptitude. Elles reprennent l'ensemble du droit applicable à la matière avec une actualisation au mois de mai 2008.

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Publié dans Droit du Travail

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