Commission DARROIS

Publié le par Dura Lex Sed Lex

A partir du 12 septembre 2008, la Commission Darrois propose aux internautes de contribuer au travail de réflexion, qui lui a été confié par le Président de la République en vue de la création d'une « grande profession du droit ».

Pour y participer, suivre le lien :
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Publié dans Avocat

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Laura - Broward County Records 12/01/2009 08:45

Vous savez, plus qu’on attend le plus est le désappointement des espoirs précédents. Je ne veux pas me manifester en qualité d’une pessimiste irrémédiable, au contraire une telle réalisation regarde définitivement à mon aise, mais avant tout je n’ai qu’une demande soyons réalistes et que notre vision ne soit pas rose.

Nicole - Happy Doctor 06/01/2009 17:50

Voila, il a fallu attendre tres longtemps pour on a annonce qu'il s'agit d'une grande profession du droit". Vous savez que j'en suis tres content, et je ne suis pas seul dans cet aspect.

CANDIDE 23/11/2008 10:57

Nous n’avons aucun doute sur la position de la majorité des avocats quand à l’opportunité de créer dans notre système juridique une GRANDE PROFESSION DU DROIT, absurde chimère.

Nous entretenons tous avec les avocats, au quotidien, dans notre vie sociale et professionnelle des relations d’estime et de respect réciproque.

Cette attitude valorise aux yeux de nos clients communs nos professions réciproques.

En revanche, la communication hyper agressive du CNB est destructrice d’une harmonie dont les bénéficiaires au premier chef sont nos clients.

Le seul fait de vouloir cantonner la réflexion de la commission sur l’appropriation par la profession unique d’avocat du domaine réservé des notaires est disqualifiant pour ses auteurs.

La commission n’est certainement pas dupe et saura distinguer ce qui est du ressort de la raison et ce qui est du ressort de l’excès.

Néanmoins il n’est pas anodin que cette mission ait été confiée à Me DARROIS, que les journalistes qualifient d’”AVOCAT LE PLUS PUISSANT DE FRANCE”, et qui ne représente finalement….que lui-même.

Ce débat ne l’interesse pas, il ne joue pas dans la même cour ….

Toutefois, il lui faudra bien se sortir de cette impasse et donner à ses confrères un gage de sa solidarité condescendante.

Il lui faudra aussi se montrer à la hauteur de sa brillante réputation devant le grand Confrère-Président qui lui a, en quelque sorte, confié les clés de la maison Avocat.

La mission est, à tout point de vue, à haut risque…

Le risque majeur, véritable marché de dupes pour le notariat, serait de confier aux avocats ce nouvel instrument, dont la mise au point constitue apparemment l’essentiel de leur contribution à l’avancée du droit, L’ACTE SOUS SIGNATURE JURIDIQUE, à qui les têtes pensantes de la profession se font fort de conférer un simulacre d’authenticité pour permettre l’accès au fichier immobilier.

Cette démarche pateline, singulièrement hypocrite, serait de nature à rompre l’équilibre fragile que l’organisation de notre profession autour de l’authenticité, du monopole et du tarif a su maintenir depuis des siècles.

Il s’agirait alors d’une décision politique extrèmement grave dont les effets dérégulateurs, sur le court terme, seraient de nature à ruiner les fondements de notre profession avec pour corollaires directs un affaiblissement de l’Etat et une perte de protection pour l’usager.

Elle est inacceptable.

Les notaires, forts de leur solidarité absolue, sauront se mobiliser pour dénoncer et s’opposer à toute atteinte du service public menacé par une dérégulation masquée pilotée par le lobby anglo-saxon.

observateur 28/09/2008 10:16

IL MANQUE UNE PAGE DANS L’HISTOIRE DU NOTARIAT !
Les notaires revendiquent, à juste titre, la présence séculaire de leur profession dans les affaires.
Des ouvrages parfaitement rédigés par des notaires, dans des termes flatteurs, relatent cette histoire officielle que les apprentis notaires sont priés d’assimiler.
Mais il manque à ces ouvrages vénérables une page essentielle : celle correspondant à la période 1940-1944, au cours de laquelle les membres de la communauté juive ont été persécutés et spoliés.
Au printemps 2004, année du 60e anniversaire de la Libération de Paris, la chambre des notaires de Paris a organisé à l’Hôtel de Ville de Paris une exposition intitulée « Les Parisiens et leurs notaires ».
Cette exposition, très bien organisée, présentait de nombreux documents depuis les origines de cette profession jusqu’à nos jours.
Toutefois, comme dans les livres d’histoire du notariat, les années 1940 à1944 étaient totalement occultées : aucun document, aucun acte, aucune photo, aucun commentaire de cette période n’étaient offerts à la sagacité des visiteurs.
Ceci mérite une explication que, jusqu’à ce jour, les notaires se sont obstinément refusés à donner, alors qu’ils ne manquent pourtant pas d’archives, tant dans leurs études qu’aux Archives nationales, où les archives du CGQJ (Commissariat Général aux Questions Juives), soit 650 mètres linéaires de rayonnages, sont maintenant accessibles (bien que les sénateurs, sous la pression des notaires – selon la Presse, aient tenté il y a peu de les refermer !).
Voici un début d’explication à ce « trou noir » de l’histoire du notariat :
Bien évidemment, le processus de spoliation des juifs était totalement illégal comme le Professeur René Cassin, éminent juriste et conseiller personnel du Général de Gaulle, l’a clairement analysé.
Alors les responsables de l’Etat français, soucieux de donner à cette spoliation une apparence de légalité, ont demandé aux notaires de donner l’onction de l’authenticité résultant de leur statut d’officiers publics à ce processus inqualifiable, en recevant tous les actes de mutation, non seulement pour les immeubles mais aussi pour les fonds de commerces et les parts et actions de sociétés.
Les notaires, disciplinés, se sont naturellement prêtés à ce processus peu glorieux mais où ils ont néanmoins trouvé leur compte et évité des désagréments.
Nous attendons toujours que les notaires s’expliquent sur cette période douloureuse, et apportent à nos concitoyens les précisions indispensables.
Peut-on espérer que ces pages manquantes apparaîtront bientôt dans les livres d’histoire du notariat ?