Modifications du commentaire de la décision à caractère normatif n°2005-001

Publié le par Dura Lex Sed Lex

Le commentaire de la décision à caractère normatif n°2005-001 a subi plusieurs modifications consécutives à l’adoption de la décision modificative n°2008-001 le 16 mai dernier par l’Assemblée générale du Conseil National des Barreaux (JORF n°0176 du 30 juillet 2008, p. 12217).

Ces modifications ont été adoptées par la Commission formation du Conseil National lors de sa réunion du 10 octobre dernier.

Lien vers la version consolidée du commentaire sur le site du CNB :  link

Publié dans Avocat

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