Base de donnée
Généralité Droit du travail
- L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL
- Tableaux de concordances Recodification Code du travail
- ABCDR de la rupture d'un contrat de travail
- Rupture négociée et transaction en droit du travail : Acte I
- Qui rémunère un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, après l'établissement du premier certificat d'inaptitude?
- Subvention des syndicats par le comité d’entreprise.
- Commissions du comité d'entreprise
- Questions-réponses sur la loi pour le pouvoir d’achat
- PROCEDURE DE RECONNAISSANCE EN INAPTITUDE
- PROCEDURE DE RECONNAISSANCE EN INAPTITUDE SUITE ET FIN
Textes non codifiés DSS
Divers
Mardi 27 janvier 2009
La Circulaire fixant le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pris en compte pour l'admission à l'aide juridictionnelle en 2009 est sortie le 30 décembre 2008 (AJ totale 911 € – AJ partielle 1288 € soit +2,9 %) ...
Cette circulaire publiée annuellement revalorise le montant de ressources pour l'admission à l'aide
juridictionnelle au 1er janvier de chaque année, conformément aux principes édictés par l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Elle fournit les éléments nécessaires au calcul des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales, et des tranches de ressources pour l'aide partielle.
La Circulaire: link
Suite sur le site du CNB : link
Elle fournit les éléments nécessaires au calcul des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales, et des tranches de ressources pour l'aide partielle.
La Circulaire: link
Suite sur le site du CNB : link
Par Dura Lex Sed Lex
-
Publié dans : Avocat
-
Communauté : Le Monde du Droit
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Présentation
- : Le Monde des Avocats
-
- : Actualité Société football monde liberté Pro
- : Manuel pour comprendre les applications modernes des adages juridiques barbares et anciens. Puisqu'il paraît que Nul n'est sensé ignorer la loi ! ! !
- Recommander ce blog
- Retour à la page d'accueil
- Contact
Articles récents
- Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation complémentaire des risques professionnels
- Transfert sans indemnité pour un sportif professionnel non désiré par son club
- La requête de l'avocat : une oeuvre originale de l'esprit ?
- Travail le Dimanche : Principales dispositions.
- Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance
- Clap de fin pour la collaboration libérale?
- Le « plaider coupable » introduit aux assises ?
- Rapport DARROIS : enfin de la lecture : version pdf
- Nouveaux plafonds d’admission à l'aide juridictionnelle pour 2009 (Circulaire JUS SADJPV du 30 déc. 2008)
- Un avion pour Gaza...
Calendrier
| Novembre 2009 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | ||||||||||
| 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | ||||
| 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | ||||
| 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | ||||
| 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | ||||
| 30 | ||||||||||
|
||||||||||
Derniers Commentaires