La requête de l'avocat : une oeuvre originale de l'esprit ?

Publié le par DLSL

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mardi 16 juin 2009
N° de pourvoi: 08-87193
Publié au bulletin

Attendu que, statuant sur les appels du ministère public et de la partie civile, l'arrêt confirmatif énonce que la requête litigieuse répond au formalisme imposé par l'article R. 411-1 du code de la justice administrative, qu'elle indique la nature de l'acte administratif attaqué et le lieu de situation de l'immeuble dont l'autorisation d'urbanisme est contestée, qu'elle rappelle les dispositions du plan d'occupation des sols et celles du code de l'urbanisme applicables, qu'elle vise les textes de loi en vigueur et qu'elle reproduit des extraits d'ouvrages juridiques ; que les juges en concluent que, si le document analyse les faits de l'espèce au regard des dispositions appropriées, l'ensemble qu'il constitue ne présente pas, dans la forme comme dans le fond, de caractère d'originalité de nature à révéler la personnalité de son auteur ;

Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance et relevant de son pouvoir souverain d'apprécier le caractère d'originalité d'une oeuvre de l'esprit, la cour d'appel a justifié sa décision

Lien sur Legifrance :  link

Publié dans Avocat

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Bonjour je me prénomme nadia mère de 3 enfants. Je vivais à briouze avec mon mari, quand en 2018 il

décida d'aller en voyage d'affaire à Bresil , où il tomba sur le charme d'une jeune vénézuélienne et ne

semblait même plus rentrer. Ces appels devenaient rares et il décrochait quelquefois seulement et après du

tout plus quand je l'appelais. En février 2019, il décrocha une fois et m'interdit même de le déranger.

Toutes les tentatives pour l'amener à la raison sont soldée par l'insuccès. Nos deux parents les proches

amis ont essayés en vain. Par un calme après midi du 17 février 2019, alors que je parcourais les annonce

d'un site d'ésotérisme, je tombais sur l'annonce d'un grand marabout du nom ZOKLI que j'essayai toute

désespérée et avec peu de foi car j'avais eu a contacter 3 marabouts ici en France sans résultât. Le grand

maître ZOKLI promettait un retour au ménage en au plus 7 jours . Au premier il me demande d’espérer un

appel avant 72 heures de mon homme, ce qui se réalisait 48 heures après. Je l'informais du résultat et il

poursuivait ses rituels.Grande fut ma surprise quand mon mari m’appela de nouveau 4 jours après pour

m'annoncer son retour dans 03 jours. Je ne croyais vraiment pas, mais étonnée j'étais de le voire à

l'aéroport à l'heure et au jour dits. Depuis son arrivée tout était revenu dans l'ordre. c'est après

l'arrivé de mon homme que je décidai de le récompenser pour le service rendu car a vrai dire j'ai pas du

tout confiance en ces retour mais cet homme m'a montré le contraire.il intervient dans les domaines

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A
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