Le Monde des Avocats

Voici un lien sur un dossier relatif à la Faute Inexcusable très bien réalisé et surtout mis à jour régulièrement. link : Site Jurisque du Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT Bonne lecture! DLSL Abstract: "L'employeur est tenu d'une obligation de...

Van der Vaart peut quitter le Real Madrid gratuitement, estime la FIFPro Le milieu de terrain néerlandais désormais indésirable dans son club du Réal Madrid , devrait pouvoir quitter le club espagnol gratuitement, a estimé un avocat de la FIFPro, le syndicat...

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 16 juin 2009 N° de pourvoi: 08-87193 Publié au bulletin Attendu que, statuant sur les appels du ministère public et de la partie civile, l'arrêt confirmatif énonce que la requête litigieuse...

Principales dispositions du texte Article 1er (nouveau) : Compensation de la privation du repos dominical par une rémunération au moins égale au double et par un repos compensateur équivalent en temps. (Disposition introduite à l'initiative de Mme Martine...

Ani 11 janv. 2008 sur la modernisation du marché du travail Art. 14 – Ouvrir l’accès à la portabilité de certains droits Pour garantir le maintien de l’accès à certains droits liés au contrat travail, en cas de rupture de celui-ci (non consécutive à une...

Arrêt n° 543 du 14 mai 2009 (08-12.966) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Demandeur(s) : le cabinet Jacques Bret Défendeur(s) : Mme S... X... ; l'ASSEDIC des Alpes LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant...

Lien vers un article du journal La Croix de ce jour au sujet de l'introduction potentielle de la procèdure du plaider coupable devant la Cour d'Assise... link Bonne lecture

TOUT SIMPLEMENT FAITE UNE BONNE LECTURE DU RAPPORT DARROIS... link

La Circulaire fixant le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pris en compte pour l'admission à l'aide juridictionnelle en 2009 est sortie le 30 décembre 2008 (AJ totale 911 € – AJ partielle...

Un peu de publicité pour une initiative de Jamel Debouze suite à la Guerre à Gaza Le lien : link Extrait : La situation sanitaire à Gaza est dramatique. On compte à ce jour des milliers de blessés, les hôpitaux sont saturés et manquent cruellement de...