Le Monde des Avocats

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Généralité Droit du travail

Code DSS

Textes non codifiés DSS

Arrêté du 16 octobre 1995 (Affectation compte spécial)
La phase de conciliation dans la procédure en reconnaissance de faute inexcusable n'est pas obligatoire puisque non assortie de sanction.

Divers

Liens

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Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation complémentaire des risques professionnels (17/08/2009 publié dans : Droit de la Sécurité Sociale )

Voici un lien sur un dossier relatif à la Faute Inexcusable très bien réalisé et surtout mis à jour régulièrement. link : Site Jurisque du Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT Bonne lecture! ...
Transfert sans indemnité pour un sportif professionnel non désiré par son club (13/08/2009 publié dans : Droit du Sport )

Van der Vaart peut quitter le Real Madrid gratuitement, estime la FIFPro Le milieu de terrain néerlandais désormais indésirable dans son club du Réal Madrid, devrait pouvoir quitter le club ...
La requête de l'avocat : une oeuvre originale de l'esprit ? (23/07/2009 publié dans : Avocat )

Cour de cassation chambre criminelle
Travail le Dimanche : Principales dispositions. (16/07/2009 publié dans : Droit du Travail )

Principales dispositions du texte Article 1er (nouveau) : Compensation de la privation du repos dominical par une rémunération au moins égale au double et par un repos compensateur équivalent en ...
Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance (10/07/2009 publié dans : Droit de la Sécurité Sociale )

Ani 11 janv. 2008 sur la modernisation du marché du travail Art. 14 – Ouvrir l’accès à la portabilité de certains droits Pour garantir le maintien de l’accès à certains droits liés au contrat ...
Clap de fin pour la collaboration libérale? (10/07/2009 publié dans : Avocat )

Arrêt n° 543 du 14 mai 2009 (08-12.966) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Demandeur(s) : le cabinet Jacques Bret Défendeur(s) : Mme S... X... ; l'ASSEDIC des Alpes ...
Le « plaider coupable » introduit aux assises ? (20/05/2009 publié dans : Actualité )

Lien vers un article du journal La Croix de ce jour au sujet de l'introduction potentielle de la procèdure du plaider coupable devant la Cour d'Assise... link Bonne lecture
Rapport DARROIS : enfin de la lecture : version pdf (03/04/2009 publié dans : Avocat )

TOUT SIMPLEMENT FAITE UNE BONNE LECTURE DU RAPPORT DARROIS... link
Nouveaux plafonds d’admission à l'aide juridictionnelle pour 2009 (Circulaire JUS SADJPV du 30 déc. 2008) (27/01/2009 publié dans : Avocat )

La Circulaire fixant le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pris en compte pour l'admission à l'aide juridictionnelle en 2009 ...
Un avion pour Gaza... (27/01/2009 publié dans : Actualité )

Un peu de publicité pour une initiative de Jamel Debouze suite à la Guerre à Gaza Le lien : link Extrait : La situation sanitaire à Gaza est dramatique. On compte à ce jour des milliers de ...
Nouvelle Année (01/01/2009 )

Meilleurs voeux à vous tous pour cette nouvelle année qui s'annonce fort enrichissante !
Elections CNB 2008 : Tous les résultats du scrutin (18/12/2008 publié dans : Avocat )

LES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL POUR LA MANDATURE 2009-2011 M. Denis ATZENHOFFER * STRASBOURG Mme Paule ABOUDARAM AIX-EN-PROVENCE Mme Dominique ATTIAS PARIS M. Patrick BARRET ANGERS Mme Régine ...
Notaires et avocats : querelle de famille. (30/10/2008 publié dans : Avocat )

Avec un peu de retard, un conseil de lecture issu du journal Le Monde du 29 octobre 2008 sur les relations passionnées entre les deux professions juridiques que sont les notaires et les avocats. ...
Travailler le Dimanche ? En attendant la proposition de loi... (30/10/2008 publié dans : Droit du Travail )

Le principe du repos dominical A- Le principe L’article L 3132-3 (ex L 221-5) CT dispose que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Ce principe est très vaste dans la mesure où il ...
Les avocats désormais autorisés à entrer dans les établissements pénitentiaires avec leur ordinateur portable professionnel (29/10/2008 publié dans : Avocat )

CNB, 14 oct. 2008, communiqué Une note du 7 octobre 2008 de la direction de l'administration pénitentiaire ayant pour objet la dématérialisation des procédures pénales, informe de la possibilité ...
Modifications du commentaire de la décision à caractère normatif n°2005-001 (29/10/2008 publié dans : Avocat )

Le commentaire de la décision à caractère normatif n°2005-001 a subi plusieurs modifications consécutives à l’adoption de la décision modificative n°2008-001 le 16 mai dernier par l’Assemblée ...
Conseil National des Barreaux : nouveau site (29/09/2008 publié dans : Avocat )

Exit l'ancienne référence suivante qui demeure valable pour les archives du conseil : link Bienvenue au nouveau site du CNB : link
Troy Davis, exécuté malgré les doutes? (23/09/2008 publié dans : Abolition de la peine de mort )

Troy Davis, un Noir de 39 ans, crie son innocence depuis dix-sept ans dans le couloir de la mort de la Géorgie. Ironie du sort, la Cour suprême des Etats-Unis doit se prononcer sur son cas, le 29 ...
Le livre de "l'avocat du milieu" menacé d'interdiction (22/09/2008 publié dans : Avocat )

Un commissaire mis en cause par Me Karim Achoui dans son livre "L'avocat à abattre" réclame l'interdiction de l'ouvrage. Le juge examinera le recours la semaine prochaine. Personnage sulfureux ...
Commission DARROIS (14/09/2008 publié dans : Avocat )

A partir du 12 septembre 2008, la Commission Darrois propose aux internautes de contribuer au travail de réflexion, qui lui a été confié par le Président de la République en vue de la création ...
Départ en vacances : profitez mais prudence. (07/07/2008 )

Je vous laisse vous reposer cette été, profitez bien de vos vacances et faites attention en voiture ! Ne pas oublier les gilets et autres nouvelles obligations de sécurité routière. Bon tour de ...
Le CNE contraire aux dispositions de la Convention n° 158 de l'OIT (04/07/2008 publié dans : Droit du Travail )

Dans un arrêt rendu le 1er juillet 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d’appel de Paris ayant jugé le contrat “Nouvelle Embauche” contraire aux ...
Après la rétention de sûreté préventive, le fichage policier des enfants de treize ans (03/07/2008 publié dans : Droits de l'Homme )

Communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme. Par deux décrets publiés au Journal officiel du 1er juillet 2008, le gouvernement a accompagné la fusion des RG avec la DST d’une redoutable ...
LIBRE ! ! ! BIENVENUE CHEZ TOI INGRID ! ! ! (03/07/2008 publié dans : Droits de l'Homme )
Nelson Mandela va être retiré de la liste noire US du terrorisme (02/07/2008 publié dans : Droits de l'Homme )

AP/Lefteris Pitarakis L'ancien dirigeant sud-africain Nelson Madela, le 27 juin, lors du concert donné à Londres en l'honneur de ses 90 ans. "Aujourd'hui, les Etats-Unis ont enfin franchi une ...
Le divorce par consentement mutuel ne sera pas confié aux notaires (01/07/2008 publié dans : Avocat )

Le 27 juin 2008, le président de la République a annoncé qu'était abandonnée l'idée de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires Cette idée n'a jamais constitué un projet, a-t-il ...
42 % des Français souhaitent le départ de Raymond Domenech, Et Vous ? (27/06/2008 publié dans : Droit du Sport )

Selon un sondage CSA pour Le Parisien/Aujourd'hui en France dans son édition de vendredi 27 juin, 25 % seulement des personnes interrogées souhaitent voir le sélectionneur des Bleus conserver son ...
Procèdure de reconnaissance en inaptitude (27/06/2008 publié dans : Droit du Travail )

Je viens de mettre aujourd'hui deux pages de notes sur la procèdure de reconnaissance en inaptitude. Elles reprennent l'ensemble du droit applicable à la matière avec une actualisation au mois de ...
La Cour suprême US interdit de condamner à mort les violeurs d'enfants (25/06/2008 publié dans : Abolition de la peine de mort )

a Cour suprême américaine a invalidé mercredi une condamnation à mort pour le viol d'une enfant, estimant que la peine capitale ne devait s'appliquer qu'aux meurtriers. Par 5 voix contre 4, la ...
Mise sous surveillance des fichiers informatiques des salariés. (25/06/2008 publié dans : Droit du Travail )

Big Brother is Watching you, et même au travail ! Le respect de la vie privée n’interdit pas au juge d’ordonner l’accès aux fichiers d’un salarié Arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 2008 ...
Les avoués bloquent le fonctionnement des cours d'appel (24/06/2008 publié dans : Avocat )

Le président de la Chambre nationale des avoués, M. François Grandsard, a annoncé, le 17 juin, que les responsables de la profession d'avoués, réunis en assemblée générale extraordinaire, et « ...
Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel (23/06/2008 publié dans : Avocat )

Petite lecture du jour à propos de la fin présumée de la réforme sur le divorce par consentement mutuel. Le lien sur le site du CNB : link Bonne lecture.
Quand la notoriété joue de mauvais tour aux amateurs d'Art... (20/06/2008 )

LAMBALLE (Côtes d'Armor) (AFP) - Le musée consacré au peintre Mathurin Méheut à Lamballe va rendre 5.000 oeuvres, données il y a plus de trente ans par la veuve de l'artiste, à ses héritiers qui ...
Téléchargement illicite sur Internet : Vive la répression ! ! ! (18/06/2008 publié dans : Actualité )

Lecture du jour sur le site du Monde. Quid du téléchargement illicite sur Internet ? Faut-il a tout prix sanctionner ? Le lien : link Bonne lecture.
Sarkozy et Dati sponsors officiels de l'ANPE (17/06/2008 publié dans : Avocat )

Les avoués ont entamé une mobilisation contre la suppression annoncée de leur profession à l'horizon 2010, qui s'est traduite mardi par plusieurs manifestations et devrait se poursuivre tout le ...
Le texte sur le temps de travail ne constitue pas une révolution (17/06/2008 publié dans : Droit du Travail )

Lecture du jour en droit du travail : Journal Le Monde, Interview de Jacques Barthélémy sur la réforme du temps de travail. Le lien : link Bonne lecture.
Réforme du divorce : la fronde des avocats contre les notaires (16/06/2008 publié dans : Avocat )

Autre conseil lecture du jour avec l'article du Figaro concernant la suite de l'opposition avocat / notaire à propos de la réforme actuelle du divorce. Le Lien : link Bonne lecture bis.
Le journal L'Equipe gratuit (16/06/2008 publié dans : Actualité )

Suite à un dysfonctionnement dans l'impression, le site internet met en ligne le journal d'aujourd'hui gratuitement. Le lien : link Bonne lecture.
La Modernisation du marché du travail en marche... (13/06/2008 publié dans : Droit du Travail )

Principales dispositions du texte Article 1er Obligation pour l’employeur d’ informer, lors d’un rapport annuel ou semestriel, le comité d’entreprise des contrats à durée déterminée ou de mission ...
Sondage: 79% des salariés français attachés à leur RTT (11/06/2008 publié dans : Droit du Travail )

Près de 8 salariés sur 10 ne sont pas intéressés par le rachat de leurs jours de RTT (réduction du temps de travail), selon un sondage LH2-Institut de l'entreprise, publié mardi dans "Les Echos". ...

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Blog : Le Monde des Avocats
Catégorie : Actualité Société football monde liberté Pro
Description : Manuel pour comprendre les applications modernes des adages juridiques barbares et anciens. Puisqu'il paraît que Nul n'est sensé ignorer la loi ! ! !
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