Le Monde des Avocats

Voici un lien sur un dossier relatif à la Faute Inexcusable très bien réalisé et surtout mis à jour…

Voici un lien sur un dossier relatif à la Faute Inexcusable très bien réalisé et surtout mis à jour régulièrement. link : Site Jurisque du Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT Bonne lecture! DLSL…

Van der Vaart peut quitter le Real Madrid gratuitement, estime la FIFPro Le milieu de terrain…

Van der Vaart peut quitter le Real Madrid gratuitement, estime la FIFPro Le milieu de terrain néerlandais désormais indésirable dans son club du Réal Madrid, devrait pouvoir quitter le club espagnol…

Cour de cassation chambre criminelle

Cour de cassation chambre criminelle

Principales dispositions du texte Article 1er (nouveau) : Compensation de la privation du repos…

Principales dispositions du texte Article 1er (nouveau) : Compensation de la privation du repos dominical par une rémunération au moins égale au double et par un repos compensateur équivalent en…

Ani 11 janv. 2008 sur la modernisation du marché du travail Art. 14 – Ouvrir l’accès à la…

Ani 11 janv. 2008 sur la modernisation du marché du travail Art. 14 – Ouvrir l’accès à la portabilité de certains droits Pour garantir le maintien de l’accès à certains droits liés au contrat…

Arrêt n° 543 du 14 mai 2009 (08-12.966) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet …

Arrêt n° 543 du 14 mai 2009 (08-12.966) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Demandeur(s) : le cabinet Jacques Bret Défendeur(s) : Mme S... X... ; l'ASSEDIC des Alpes LA COUR DE…

Lien vers un article du journal La Croix de ce jour au sujet de l'introduction potentielle de la…

Lien vers un article du journal La Croix de ce jour au sujet de l'introduction potentielle de la procèdure du plaider coupable devant la Cour d'Assise... link Bonne lecture

TOUT SIMPLEMENT FAITE UNE BONNE LECTURE DU RAPPORT DARROIS... link

TOUT SIMPLEMENT FAITE UNE BONNE LECTURE DU RAPPORT DARROIS... link

La Circulaire fixant le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales…

La Circulaire fixant le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pris en compte pour l'admission à l'aide juridictionnelle en 2009 est…

Un peu de publicité pour une initiative de Jamel Debouze suite à la Guerre à Gaza Le lien : link…

Un peu de publicité pour une initiative de Jamel Debouze suite à la Guerre à Gaza Le lien : link Extrait : La situation sanitaire à Gaza est dramatique. On compte à ce jour des milliers de blessés,…

Meilleurs voeux à vous tous pour cette nouvelle année qui s'annonce fort enrichissante !

Meilleurs voeux à vous tous pour cette nouvelle année qui s'annonce fort enrichissante !

LES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL POUR LA MANDATURE 2009-2011 M. Denis ATZENHOFFER * STRASBOURG Mme…

LES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL POUR LA MANDATURE 2009-2011 M. Denis ATZENHOFFER * STRASBOURG Mme Paule ABOUDARAM AIX-EN-PROVENCE Mme Dominique ATTIAS PARIS M. Patrick BARRET ANGERS Mme Régine…

Avec un peu de retard, un conseil de lecture issu du journal Le Monde du 29 octobre 2008 sur les…

Avec un peu de retard, un conseil de lecture issu du journal Le Monde du 29 octobre 2008 sur les relations passionnées entre les deux professions juridiques que sont les notaires et les avocats. Et…

Le principe du repos dominical A- Le principe L’article L 3132-3 (ex L 221-5) CT dispose que le…

Le principe du repos dominical A- Le principe L’article L 3132-3 (ex L 221-5) CT dispose que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Ce principe est très vaste dans la mesure où il…

CNB, 14 oct. 2008, communiqué Une note du 7 octobre 2008 de la direction de l'administration…

CNB, 14 oct. 2008, communiqué Une note du 7 octobre 2008 de la direction de l'administration pénitentiaire ayant pour objet la dématérialisation des procédures pénales, informe de la possibilité pour…

Le commentaire de la décision à caractère normatif n°2005-001 a subi plusieurs modifications…

Le commentaire de la décision à caractère normatif n°2005-001 a subi plusieurs modifications consécutives à l’adoption de la décision modificative n°2008-001 le 16 mai dernier par l’Assemblée…

Exit l'ancienne référence suivante qui demeure valable pour les archives du conseil : link…

Exit l'ancienne référence suivante qui demeure valable pour les archives du conseil : link Bienvenue au nouveau site du CNB : link

Troy Davis, un Noir de 39 ans, crie son innocence depuis dix-sept ans dans le couloir de la mort de…

Troy Davis, un Noir de 39 ans, crie son innocence depuis dix-sept ans dans le couloir de la mort de la Géorgie. Ironie du sort, la Cour suprême des Etats-Unis doit se prononcer sur son cas, le 29…

Un commissaire mis en cause par Me Karim Achoui dans son livre "L'avocat à abattre" réclame…

Un commissaire mis en cause par Me Karim Achoui dans son livre "L'avocat à abattre" réclame l'interdiction de l'ouvrage. Le juge examinera le recours la semaine prochaine. Personnage sulfureux connu…

A partir du 12 septembre 2008, la Commission Darrois propose aux internautes de contribuer au…

A partir du 12 septembre 2008, la Commission Darrois propose aux internautes de contribuer au travail de réflexion, qui lui a été confié par le Président de la République en vue de la création d'une…