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Gratification des stagiaires

Un décret pris en application de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances fixe le montant de la gratification que doit percevoir le stagiaire en entreprise. La loi sur l'égalité des chances prévoit que lorsque la durée du stage en entreprise est...

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La faute inexcusable de l'employeur

La faute inexcusable peut être reconnue tant à l’encontre du salarié qu’à l’encontre de l’employeur. Cet article et le suivant se proposent d’éclaircir les modalités de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et de présenter les conséquences...

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Welcome Home !

Bienvenue à tous sur ce site dédié aux sciences juridiques et tout particulièrement au droit social. Dura Lex Sed Lex, tel est mon nom ! En effet, la loi est parfois dure mais c'est la loi ! D'où la nécessité pour le citoyen d'être informé de l'évolution...

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