ABCDR de la rupture d'un contrat de travail

Il existe différents modes de rupture du contrat de travail : la démission, le licenciement, la rupture amiable ou la transaction (officieusement) et depuis récemment la résiliation judiciaire et la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

La démission est l’acte unilatéral de volonté par lequel un salarié signifie à son employeur qu’il entend mettre fin à sa collaboration.

Le licenciement est la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur pour une raison économique, pour un motif personnel, pour une faute grave, pour une faute lourde.

Si le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu par décision unilatérale de l’une ou l’autre des parties (licenciement, démission, départ ou mise à la retraite), il peut également cesser de part la volonté commune des parties ; l’employeur et le salarié se mettant d’accord sur le principe même du départ ainsi que sur les conditions de ce départ.

La rupture d’un commun accord du contrat de travail est un mode autonome de rupture, elle a pour objet de mettre un terme aux relations contractuelles entre l’employeur et le salarié. Attendons un de ces jours l’arrivée de la rupture d’un commun accord telle que présentée par l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008.

La transaction, au contraire, n’est pas un mode de rupture du contrat de travail mais un mode de règlement des suites d’une rupture du contrat de travail ? (Cass.Soc. 29/05/1996).

La rupture amiable trouve son fondement à l’article 1134 du code civil.

La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail par l’une ou l’autre des parties a pour objet de mettre fin par des concessions réciproques à toute contestation née ou à naître, résultant de cette rupture (article 2044 du code civil).

Depuis les arrêts du 25 juin 2003, autre mode de rupture sui generis : la prise d’acte de la rupture. Ainsi, lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission.

Le salarié peut également demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail (Article 1183 du Code Civil).