Questions-réponses sur la loi pour le pouvoir d’achat

La loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat comporte un certain nombre de dispositions devant permettre une augmentation du pouvoir d’achat des salariés.

Sont notamment prévues, à titre temporaire, la possibilité pour un salarié de demander le rachat de périodes de repos qu’il a acquis et la monétisation des droits affectés à son CET, la possibilité de procéder au déblocage anticipé de la participation (dans la limite d’un plafond de 10 000 euros) et la possibilité pour les entreprises non assujetties à l’obligation de mettre en place un accord de participation de verser une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1 000 euros à leurs salariés.

Vous trouverez les réponses aux questions générales que vous pouvez vous poser, en sélectionnant un des thèmes ci-dessous :

Le texte de ces questions-réponses est conforme à la circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 relative à la loi n° 2008-111 pour le pouvoir d’achat.