Top articles

  • Chaque salarié imprime 31 pages par jour...

    20 mai 2008 ( #Actualité )

    Tous conscients, tous en souci de la planète qui tousse, de la couche d'ozone trouée, des forêts déchiquetées, de l'avenir en sursis... Et pourtant. Selon un sondage Ipsos-Lexmark réalisé dans 13 pays européens, chaque salarié imprimerait en moyenne 31...

  • Communiqué CNB : Le Conseil d'Etat fait prévaloir le secret professionnel de l'avocat.

    11 avril 2008 ( #Avocat )

    Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 10 avril 2008, a fait droit au recours de la profession d’avocat en annulant partiellement le décret du 26 juin 2006 pris en application de la loi du 11 février 2004 transposant la deuxième directive blanchiment...

  • De Ira

    25 avril 2008 ( #Droits de l'Homme )

    Coup de colère contre le dirigeant du FN qui après de multiples condamnations au pénale continue à clamer haut et fort que les chambres à gaz nazies ne sont qu'un détail de l'histoire de la seconde guerre mondiale. A force de pratiquer le négationnisme,...

  • La Cour suprême US interdit de condamner à mort les violeurs d'enfants

    25 juin 2008 ( #Abolition de la peine de mort )

    a Cour suprême américaine a invalidé mercredi une condamnation à mort pour le viol d'une enfant, estimant que la peine capitale ne devait s'appliquer qu'aux meurtriers. Par 5 voix contre 4, la plus haute juridiction du pays a considéré que la peine de...

  • Le livre de "l'avocat du milieu" menacé d'interdiction

    22 septembre 2008 ( #Avocat )

    Un commissaire mis en cause par Me Karim Achoui dans son livre "L'avocat à abattre" réclame l'interdiction de l'ouvrage. Le juge examinera le recours la semaine prochaine. Personnage sulfureux connu comme l'avocat de membres du grand banditisme, Karim...

  • USA: la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal annulée

    27 mars 2008 ( #Abolition de la peine de mort )

    WASHINGTON - Une cour d'appel fédérale américaine a annulé jeudi la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal, figure de la lutte internationale contre la peine capitale, tout en confirmant sa condamnation dans le meurtre d'un policier survenu en 1981. Par...

  • Nelson Mandela va être retiré de la liste noire US du terrorisme

    02 juillet 2008 ( #Droits de l'Homme )

    AP/Lefteris Pitarakis L'ancien dirigeant sud-africain Nelson Madela, le 27 juin, lors du concert donné à Londres en l'honneur de ses 90 ans. "Aujourd'hui, les Etats-Unis ont enfin franchi une nouvelle étape pour effacer cette grande honte qui déshonore...

  • Troy Davis, exécuté malgré les doutes?

    23 septembre 2008 ( #Abolition de la peine de mort )

    Troy Davis, un Noir de 39 ans, crie son innocence depuis dix-sept ans dans le couloir de la mort de la Géorgie. Ironie du sort, la Cour suprême des Etats-Unis doit se prononcer sur son cas, le 29 septembre. Six jours après son exécution, prévue ce mardi....

  • Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance

    10 juillet 2009 ( #Droit de la Sécurité Sociale )

    Ani 11 janv. 2008 sur la modernisation du marché du travail Art. 14 – Ouvrir l’accès à la portabilité de certains droits Pour garantir le maintien de l’accès à certains droits liés au contrat travail, en cas de rupture de celui-ci (non consécutive à une...

  • LIBRE ! ! ! BIENVENUE CHEZ TOI INGRID ! ! !

    03 juillet 2008 ( #Droits de l'Homme )

    Après six ans et quatre mois de captivité, la plus célèbre otage du monde a été libérée, mercredi, par l'armée colombienne. Trois citoyens américains enlevés en 2003 et 11 militaires colombiens, capturés au combat – il y a dix ans, pour certains –, ont...

  • Welcome Home !

    07 mars 2008 ( #Généralité )

    Bienvenue à tous sur ce site dédié aux sciences juridiques et tout particulièrement au droit social. Dura Lex Sed Lex, tel est mon nom ! En effet, la loi est parfois dure mais c'est la loi ! D'où la nécessité pour le citoyen d'être informé de l'évolution...

  • Gratification des stagiaires

    12 mars 2008 ( #Droit du Travail )

    Un décret pris en application de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances fixe le montant de la gratification que doit percevoir le stagiaire en entreprise. La loi sur l'égalité des chances prévoit que lorsque la durée du stage en entreprise est...

  • Campagne de communication du CNB

    14 mars 2008 ( #Avocat )

    Dans le cadre d'une campagne de communication actuelle, le CNB a réalisé des animations Flash afin de sensibiliser le grand public quant aux difficultés rencontrées par la Profession acutellement. Les voici ci dessous en lien: www.cnb.avocat.fr/Flash/divorce.rar...

  • Fin de vie pour 63 Conseils de Prud'hommes... Carte judiciaire suite...

    28 mai 2008 ( #Droit du Travail )

    Article 1er - Les conseils de prud’hommes dont la liste suit sont supprimés : Dans le ressort de la cour d'appel d’Agen : Figeac ; Dans le ressort de la cour d'appel d’Aix-en-Provence : Manosque, Menton, Salon-de-Provence ; Dans le ressort de la cour...

  • PPDA victime de la censure de l'Elysée?

    09 juin 2008 ( #Actualité )

    Le journaliste de TF1 et présentateur vedette du JT depuis plus de 20 ans vient de se faire notifier son remplacement à la rentrée par l'ex-TF1, future ex-Canal + et donc néo TF1 Laurence Ferrari. Il est tentant de penser qu'il a été victime d'une vengeance...

  • Les avoués rejoignent la profession d'avocat

    10 juin 2008 ( #Avocat )

    Le ministre de la Justice a annoncé ce jour, 10 juin 2008, l'intégration des avoués à la profession d'avocat. Déjà, le 11 avril 2008, à l'occasion de son assemblée générale, le Conseil National des Barreaux, après avoir pris connaissance des conclusions...

  • Sondage: 79% des salariés français attachés à leur RTT

    11 juin 2008 ( #Droit du Travail )

    Près de 8 salariés sur 10 ne sont pas intéressés par le rachat de leurs jours de RTT (réduction du temps de travail), selon un sondage LH2-Institut de l'entreprise, publié mardi dans "Les Echos". A la question "cette année, pensez-vous vous faire racheter...

  • Le divorce par consentement mutuel ne sera pas confié aux notaires

    01 juillet 2008 ( #Avocat )

    Le 27 juin 2008, le président de la République a annoncé qu'était abandonnée l'idée de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires Cette idée n'a jamais constitué un projet, a-t-il précisé en présence du président du Conseil national des barreaux,...

  • Après la rétention de sûreté préventive, le fichage policier des enfants de treize ans

    03 juillet 2008 ( #Droits de l'Homme )

    Communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme. Par deux décrets publiés au Journal officiel du 1er juillet 2008, le gouvernement a accompagné la fusion des RG avec la DST d’une redoutable extension du fichage politico-policier des citoyens. Le nouveau...

  • Un avion pour Gaza...

    27 janvier 2009 ( #Actualité )

    Un peu de publicité pour une initiative de Jamel Debouze suite à la Guerre à Gaza Le lien : link Extrait : La situation sanitaire à Gaza est dramatique. On compte à ce jour des milliers de blessés, les hôpitaux sont saturés et manquent cruellement de...

  • Nouveaux plafonds d’admission à l'aide juridictionnelle pour 2009 (Circulaire JUS SADJPV du 30 déc. 2008)

    27 janvier 2009 ( #Avocat )

    La Circulaire fixant le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pris en compte pour l'admission à l'aide juridictionnelle en 2009 est sortie le 30 décembre 2008 (AJ totale 911 € – AJ partielle...

  • Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation complémentaire des risques professionnels

    17 août 2009 ( #Droit de la Sécurité Sociale )

    Voici un lien sur un dossier relatif à la Faute Inexcusable très bien réalisé et surtout mis à jour régulièrement. link : Site Jurisque du Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT Bonne lecture! DLSL Abstract: "L'employeur est tenu d'une obligation de...

  • Rupture du contrat de travail : Actualisation.

    06 juin 2008 ( #Droit du Travail )

    1. Cass. Soc., 20.02.2008, n° 06-44741 Il suffit d'un seul motif pour motiver le licenciement. Ce motif peut ne pas avoir été "débattu" lors de l'entretien préalable ; le licenciement restant alors tout de même valable. Par contre, des dommages et intérêts...

  • La Modernisation du marché du travail en marche...

    13 juin 2008 ( #Droit du Travail )

    Principales dispositions du texte Article 1er Obligation pour l’employeur d’ informer, lors d’un rapport annuel ou semestriel, le comité d’entreprise des contrats à durée déterminée ou de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire et de...

  • Blanchiment, Directive, suite de l'épisode.

    10 juin 2008 ( #Avocat )

    Après l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat qui a décidé de protèger le secret professionnel des avocats, voici la dernière étape ç ce jour du processus de transposition des directives "blanchiment". En effet, le 5 juin, la Commission européenne a décidé...

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