Top articles

  • Temps de travail effectif et vêtements....

    03 avril 2008 ( #Droit du Travail )

    "Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans...

  • Reclassé au Brésil, c'est pas le Pérou

    07 avril 2008 ( #Droit du Travail )

    ÉCO-TERRE - Viré, ou reclassé au Brésil. Alain Leclercq, 38 ans, cariste à Hénin-Beaumont, a le choix. Les assédic, ou le déménagement à Alfenas, au Brésil pour un salaire de 315 euros par mois, ou encore Bursa, en Turquie, pour 230. Ce n'est pas un poisson...

  • Droit de la profession d'avocat et secret professionnel

    08 avril 2008 ( #Avocat )

    Le 13 mars 2008, la Cour de cassation décide que l'avocat ne peut opposer à sa cliente le secret professionnel pour l'empêcher de contester en justice la convention d'honoraires conclu entre eux précédemment. Attendu que, à l'occasion de l'instance introduite...

  • Tableaux de concordances Recodification du Code du travail

    15 avril 2008 ( #Droit du Travail )

    Quelques jours avant l'entrée du nouveau code du travail voici des liens vers les différents tableaux de concordances entre les anciennes et nouvelles versions. PARTIE LÉGISLATIVE ancienne numérotation / nouvelle numérotation nouvelle numérotation/ancienne...

  • Nouvelle codification : mise à disposition d'un logiciel de concordance par le ministère

    18 avril 2008 ( #Droit du Travail )

    CODACOD est un logiciel mis à disposition gratuitement. Il est librement distribuable et copiable. Il n’est pas autorisé de modifier l’exécutable livré avec le logiciel. CODCAOD est fourni en l’état. Aucune garantie n’est délivrée quant à son bon fonctionnement,...

  • Journée de solidarité : Clap de fin ?

    21 avril 2008 ( #Droit du Travail )

    La loi du 16 avril 2008 modifiant les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé et dans la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 17 avril 2008. L'entrée en vigueur est prévue au 18 avril...

  • Lettre de licenciement pour inaptitude : mention de l'impossibilité de reclassement

    22 avril 2008 ( #Droit du Travail )

    Pour la Cour de cassation la simple mention de l'inaptitude physique dans la lettre de licenciement sans indication de l'impossibilité de reclassement ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement. Attendu, selon les arrêts attaqués, que...

  • Revue de Presse sur le stress au travail

    01 mai 2008 ( #Droit du Travail )

    Le Monde du 08.04.2008 : Stress au travail http://abonnes.lemonde.fr/web/thematique/0,42-0@2-3224,53-1031746,0.html L''épidémie de suicides survenue en 2007 et 2008 au Technocentre de Renault a délié les langues dans l'entreprise et mis en lumière les...

  • J-1 avant l'entrée en vigueur du nouveau Code du Travail

    30 avril 2008 ( #Droit du Travail )

    Le plan du nouveau code du travail Le nouveau code est organisé comme suit : · La première partie porte sur les relations individuelles de travail. Elle comprend les règles relatives aux différents contrats de travail, depuis la formation du contrat jusqu'à...

  • Harcèlement moral : Atteinte à la santé physique ou mentale

    05 mai 2008 ( #Droit du Travail )

    Mais attendu que l'arrêt qui retient que l'employeur avait déclassé la salariée à la faveur de l'entrée en vigueur d'une nouvelle classification conventionnelle des emplois et lui avait adressé, dans une période de quelques mois, outre plusieurs mises...

  • Révolution juridique : L'Assemblée ramène le prescription de 30 à 5 ans en droit civil

    07 mai 2008 ( #Généralité )

    PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté mercredi matin une proposition de loi sénatoriale qui prévoit de ramener de 30 à 5 ans la durée des délais de prescription en matière civile. Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste,...

  • Revue de presse : Adoption loi OGM

    14 mai 2008 ( #Généralité )

    Le Figaro : Couac à l'UMP : la loi OGM repoussée par l'Assemblée : 14/05/2008 : link Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet n'en croyaient pas leurs yeux : par 136 voix contre 135, l'Assemblée a rejeté mardi soir le projet de loi sur les organismes...

  • Rappel : Ordre du jour du Comité d’Entreprise

    15 mai 2008 ( #Droit du Travail )

    ● Selon l’article L. 2325-15 du Code du travail : « L’ordre du jour des réunions du CE est arrêté par l’employeur et le secrétaire, Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire...

  • Sanction disciplinaire et notion de délai

    19 mai 2008 ( #Droit du Travail )

    L'employeur qui engage une procédure disciplinaire à l'encontre d'un salarié doit respecter les délais prévus quelle que soit la sanction infligée au terme de cette procédure. " 'Mais attendu que, dès lors qu'il a choisi de convoquer le salarié selon...

  • Constitution de partie civile de l'héritier de la victime d'une infraction

    22 mai 2008 ( #Généralité )

    Dans deux arrêts d'assemblée plénière rendus le 9 mai 2008, la Cour de cassation clarifie les solutions applicables aux constitutions de partie civile d'héritiers. Action de l'héritier admise : " Attendu que toute personne victime d'un dommage, quelle...

  • Actualisation en Droit du Travail

    26 mai 2008 ( #Droit du Travail )

    Rappel des nouvelles pages publiées sur le site en ce qui concerne l'actualisation en droit du travail : ABCDR de la rupture d'un contrat de travail Tableaux de concordances Recodification Code du travail L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL...

  • Fin de vie pour 63 Conseils de Prud'hommes... Carte judiciaire suite...

    28 mai 2008 ( #Droit du Travail )

    Article 1er - Les conseils de prud’hommes dont la liste suit sont supprimés : Dans le ressort de la cour d'appel d’Agen : Figeac ; Dans le ressort de la cour d'appel d’Aix-en-Provence : Manosque, Menton, Salon-de-Provence ; Dans le ressort de la cour...

  • Faut-il être vierge pour se marier ?

    02 juin 2008 ( #Actualité )

    Mariage annulé : le TGI de Lille provoque la discorde sur la virginité. "Scandaleuse", "atterrante", "une régression"... Les mots n'ont pas manqué pour dénoncer la décision du tribunal de grande instance de Lille, qui a annulé un mariage parce que l'épouse,...

  • Petit florilège sur Rachida Dati

    05 juin 2008 ( #Actualité )

    Le Monde link "Vous avez abandonné un certain nombre de jeunes filles dans (les) quartiers aux grands frères. C'est votre échec", a-t-elle lancé aux députés PS. Cette réponse - faite devant la mine circonspecte de François Fillon - était soigneusement...

  • Rupture du contrat de travail : Actualisation.

    06 juin 2008 ( #Droit du Travail )

    1. Cass. Soc., 20.02.2008, n° 06-44741 Il suffit d'un seul motif pour motiver le licenciement. Ce motif peut ne pas avoir été "débattu" lors de l'entretien préalable ; le licenciement restant alors tout de même valable. Par contre, des dommages et intérêts...

  • PPDA victime de la censure de l'Elysée?

    09 juin 2008 ( #Actualité )

    Le journaliste de TF1 et présentateur vedette du JT depuis plus de 20 ans vient de se faire notifier son remplacement à la rentrée par l'ex-TF1, future ex-Canal + et donc néo TF1 Laurence Ferrari. Il est tentant de penser qu'il a été victime d'une vengeance...

  • Blanchiment, Directive, suite de l'épisode.

    10 juin 2008 ( #Avocat )

    Après l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat qui a décidé de protèger le secret professionnel des avocats, voici la dernière étape ç ce jour du processus de transposition des directives "blanchiment". En effet, le 5 juin, la Commission européenne a décidé...

  • Les avoués rejoignent la profession d'avocat

    10 juin 2008 ( #Avocat )

    Le ministre de la Justice a annoncé ce jour, 10 juin 2008, l'intégration des avoués à la profession d'avocat. Déjà, le 11 avril 2008, à l'occasion de son assemblée générale, le Conseil National des Barreaux, après avoir pris connaissance des conclusions...

  • Sondage: 79% des salariés français attachés à leur RTT

    11 juin 2008 ( #Droit du Travail )

    Près de 8 salariés sur 10 ne sont pas intéressés par le rachat de leurs jours de RTT (réduction du temps de travail), selon un sondage LH2-Institut de l'entreprise, publié mardi dans "Les Echos". A la question "cette année, pensez-vous vous faire racheter...

  • La Modernisation du marché du travail en marche...

    13 juin 2008 ( #Droit du Travail )

    Principales dispositions du texte Article 1er Obligation pour l’employeur d’ informer, lors d’un rapport annuel ou semestriel, le comité d’entreprise des contrats à durée déterminée ou de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire et de...

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