Le « plaider coupable » introduit aux assises ?
Lien vers un article du journal La Croix de ce jour au sujet de l'introduction potentielle de la procèdure du plaider coupable devant la Cour d'Assise... link Bonne lecture
Manuel pour comprendre les applications modernes des adages juridiques barbares et anciens. Puisqu'il paraît que Nul n'est sensé ignorer la loi ! ! !
Lien vers un article du journal La Croix de ce jour au sujet de l'introduction potentielle de la procèdure du plaider coupable devant la Cour d'Assise... link Bonne lecture