Le plan du nouveau code du travail Le nouveau code est organisé comme suit : · La première partie porte sur les relations individuelles de travail. Elle comprend les règles relatives aux différents contrats de travail, depuis la formation du contrat jusqu'à...

Coup de colère contre le dirigeant du FN qui après de multiples condamnations au pénale continue à clamer haut et fort que les chambres à gaz nazies ne sont qu'un détail de l'histoire de la seconde guerre mondiale. A force de pratiquer le négationnisme,...

Pour la Cour de cassation la simple mention de l'inaptitude physique dans la lettre de licenciement sans indication de l'impossibilité de reclassement ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement. Attendu, selon les arrêts attaqués, que...

La loi du 16 avril 2008 modifiant les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé et dans la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 17 avril 2008. L'entrée en vigueur est prévue au 18 avril...

CODACOD est un logiciel mis à disposition gratuitement. Il est librement distribuable et copiable. Il n’est pas autorisé de modifier l’exécutable livré avec le logiciel. CODCAOD est fourni en l’état. Aucune garantie n’est délivrée quant à son bon fonctionnement,...

Quelques jours avant l'entrée du nouveau code du travail voici des liens vers les différents tableaux de concordances entre les anciennes et nouvelles versions. PARTIE LÉGISLATIVE ancienne numérotation / nouvelle numérotation nouvelle numérotation/ancienne...

Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 10 avril 2008, a fait droit au recours de la profession d’avocat en annulant partiellement le décret du 26 juin 2006 pris en application de la loi du 11 février 2004 transposant la deuxième directive blanchiment...

Le 13 mars 2008, la Cour de cassation décide que l'avocat ne peut opposer à sa cliente le secret professionnel pour l'empêcher de contester en justice la convention d'honoraires conclu entre eux précédemment. Attendu que, à l'occasion de l'instance introduite...

ÉCO-TERRE - Viré, ou reclassé au Brésil. Alain Leclercq, 38 ans, cariste à Hénin-Beaumont, a le choix. Les assédic, ou le déménagement à Alfenas, au Brésil pour un salaire de 315 euros par mois, ou encore Bursa, en Turquie, pour 230. Ce n'est pas un poisson...

"Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans...