Top articles
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Troy Davis, exécuté malgré les doutes?
Troy Davis, un Noir de 39 ans, crie son innocence depuis dix-sept ans dans le couloir de la mort de la Géorgie. Ironie du sort, la Cour suprême des Etats-Unis doit se prononcer sur son cas, le 29 septembre. Six jours après son exécution, prévue ce mardi....
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De Ira
Coup de colère contre le dirigeant du FN qui après de multiples condamnations au pénale continue à clamer haut et fort que les chambres à gaz nazies ne sont qu'un détail de l'histoire de la seconde guerre mondiale. A force de pratiquer le négationnisme,...
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Le livre de "l'avocat du milieu" menacé d'interdiction
Un commissaire mis en cause par Me Karim Achoui dans son livre "L'avocat à abattre" réclame l'interdiction de l'ouvrage. Le juge examinera le recours la semaine prochaine. Personnage sulfureux connu comme l'avocat de membres du grand banditisme, Karim...
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LIBRE ! ! ! BIENVENUE CHEZ TOI INGRID ! ! !
Après six ans et quatre mois de captivité, la plus célèbre otage du monde a été libérée, mercredi, par l'armée colombienne. Trois citoyens américains enlevés en 2003 et 11 militaires colombiens, capturés au combat – il y a dix ans, pour certains –, ont...
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Nelson Mandela va être retiré de la liste noire US du terrorisme
AP/Lefteris Pitarakis L'ancien dirigeant sud-africain Nelson Madela, le 27 juin, lors du concert donné à Londres en l'honneur de ses 90 ans. "Aujourd'hui, les Etats-Unis ont enfin franchi une nouvelle étape pour effacer cette grande honte qui déshonore...
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USA: la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal annulée
WASHINGTON - Une cour d'appel fédérale américaine a annulé jeudi la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal, figure de la lutte internationale contre la peine capitale, tout en confirmant sa condamnation dans le meurtre d'un policier survenu en 1981. Par...
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Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance
Ani 11 janv. 2008 sur la modernisation du marché du travail Art. 14 – Ouvrir l’accès à la portabilité de certains droits Pour garantir le maintien de l’accès à certains droits liés au contrat travail, en cas de rupture de celui-ci (non consécutive à une...
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La Cour suprême US interdit de condamner à mort les violeurs d'enfants
a Cour suprême américaine a invalidé mercredi une condamnation à mort pour le viol d'une enfant, estimant que la peine capitale ne devait s'appliquer qu'aux meurtriers. Par 5 voix contre 4, la plus haute juridiction du pays a considéré que la peine de...
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Communiqué CNB : Le Conseil d'Etat fait prévaloir le secret professionnel de l'avocat.
Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 10 avril 2008, a fait droit au recours de la profession d’avocat en annulant partiellement le décret du 26 juin 2006 pris en application de la loi du 11 février 2004 transposant la deuxième directive blanchiment...
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Chaque salarié imprime 31 pages par jour...
Tous conscients, tous en souci de la planète qui tousse, de la couche d'ozone trouée, des forêts déchiquetées, de l'avenir en sursis... Et pourtant. Selon un sondage Ipsos-Lexmark réalisé dans 13 pays européens, chaque salarié imprimerait en moyenne 31...
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Le CNE contraire aux dispositions de la Convention n° 158 de l'OIT
Dans un arrêt rendu le 1er juillet 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d’appel de Paris ayant jugé le contrat “Nouvelle Embauche” contraire aux dispositions de la Convention n° 158 de l’Organisation Internationale...
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Travailler le Dimanche ? En attendant la proposition de loi...
Le principe du repos dominical A- Le principe L’article L 3132-3 (ex L 221-5) CT dispose que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Ce principe est très vaste dans la mesure où il concerne tous les salariés même ceux qui ne voudraient travailler...
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Droit de la profession d'avocat et secret professionnel
Le 13 mars 2008, la Cour de cassation décide que l'avocat ne peut opposer à sa cliente le secret professionnel pour l'empêcher de contester en justice la convention d'honoraires conclu entre eux précédemment. Attendu que, à l'occasion de l'instance introduite...
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Feu vert au lundi de Pentecôte à nouveau férié, journée de solidarité assouplie
Les députés ont approuvé mercredi une proposition de loi UMP-NC visant à rendre le lundi de Pentecôte à nouveau férié, tout en confirmant le principe d'une Journée de solidarité assouplie en faveur des personnes âgées et des handicapés. Le texte, défendu...
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La faute inexcusable de l'employeur
La faute inexcusable peut être reconnue tant à l’encontre du salarié qu’à l’encontre de l’employeur. Cet article et le suivant se proposent d’éclaircir les modalités de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et de présenter les conséquences...
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CRP et contestation du licenciement économique : la Cour de Cassation tranche enfin !
Retour sur une jurisprudence hésitante et finalement tranchée par la Haute juridiction judiciaire concernant la contestation du licenciement économique par un salarié ayant accepté une convention de reclassement personnalisée. 1. Cour d'Appel de Douais,...
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Contrôle par l'employeur de l'usage du téléphone professionnel pour raison personnelle
1.Textes applicables. Ø Problématique du rapport des N.T.I.C, Nouvelles Technologie Information & Communication, avec le pouvoir de direction et de contrôle dont dispose l’employeur à l’égard de ses salariés : autrement dit que peut faire ou non l’employeur...
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Limites du droit d’expression d’un syndicat sur son site Internet
Un syndicat avait diffusé sur son site Internet des informations relatives à une société. Estimant que certaines de ces informations, qui portaient sur sa rentabilité et les négociations salariales, étaient confidentielles, la société a assigné le syndicat...
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Faut-il être vierge pour se marier ?
Mariage annulé : le TGI de Lille provoque la discorde sur la virginité. "Scandaleuse", "atterrante", "une régression"... Les mots n'ont pas manqué pour dénoncer la décision du tribunal de grande instance de Lille, qui a annulé un mariage parce que l'épouse,...
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Les avocats désormais autorisés à entrer dans les établissements pénitentiaires avec leur ordinateur portable professionnel
CNB, 14 oct. 2008, communiqué Une note du 7 octobre 2008 de la direction de l'administration pénitentiaire ayant pour objet la dématérialisation des procédures pénales, informe de la possibilité pour les avocats d'entrer avec leur ordinateur portable...
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Nouvelle codification : mise à disposition d'un logiciel de concordance par le ministère
CODACOD est un logiciel mis à disposition gratuitement. Il est librement distribuable et copiable. Il n’est pas autorisé de modifier l’exécutable livré avec le logiciel. CODCAOD est fourni en l’état. Aucune garantie n’est délivrée quant à son bon fonctionnement,...
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La répression des infractions à caractère racial dans le milieu sportif
"Depuis 2004, les chiffres relatifs aux violences raciales dans les stades sont en très nette hausse. Selon les chiffres du ministère de l'intérieur, 512 interpellations ont été effectuées durant l'année 2005 en championnat de football de ligue 1. Ces...
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Temps de travail effectif et vêtements....
"Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans...
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Responsabilité professionnelle des avoués et des avocats
Dans un arrêt du 31 janvier 2008, la Cour de cassation rappelle que l'avoué ou l'avocat qui n'a pas soulevé devant la Cour un moyen de défense inopérant n'est pas responsable civilement pour faute professionnelle. En l'espèce, la Cour de cassation utilise...
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Rappel : Ordre du jour du Comité d’Entreprise
● Selon l’article L. 2325-15 du Code du travail : « L’ordre du jour des réunions du CE est arrêté par l’employeur et le secrétaire, Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire...