Manuel pour comprendre les applications modernes des adages juridiques barbares et anciens. Puisqu'il paraît que Nul n'est sensé ignorer la loi ! ! !
Voici un lien sur un dossier relatif à la Faute Inexcusable très bien réalisé et surtout mis à jour régulièrement. link : Site Jurisque du Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT Bonne lecture! DLSL Abstract: "L'employeur est tenu d'une obligation de...
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Ani 11 janv. 2008 sur la modernisation du marché du travail Art. 14 – Ouvrir l’accès à la portabilité de certains droits Pour garantir le maintien de l’accès à certains droits liés au contrat travail, en cas de rupture de celui-ci (non consécutive à une...
La faute inexcusable peut être reconnue tant à l’encontre du salarié qu’à l’encontre de l’employeur. Cet article et le suivant se proposent d’éclaircir les modalités de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et de présenter les conséquences...
