droit du travail

Principales dispositions du texte Article 1er (nouveau) : Compensation de la privation du repos dominical par une rémunération au moins égale au double et par un repos compensateur équivalent en temps. (Disposition introduite à l'initiative de Mme Martine...

Le principe du repos dominical A- Le principe L’article L 3132-3 (ex L 221-5) CT dispose que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Ce principe est très vaste dans la mesure où il concerne tous les salariés même ceux qui ne voudraient travailler...

Dans un arrêt rendu le 1er juillet 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d’appel de Paris ayant jugé le contrat “Nouvelle Embauche” contraire aux dispositions de la Convention n° 158 de l’Organisation Internationale...

Je viens de mettre aujourd'hui deux pages de notes sur la procèdure de reconnaissance en inaptitude. Elles reprennent l'ensemble du droit applicable à la matière avec une actualisation au mois de mai 2008. Les liens : link et link

Big Brother is Watching you, et même au travail ! Le respect de la vie privée n’interdit pas au juge d’ordonner l’accès aux fichiers d’un salarié Arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 2008 rendu en chambre sociale. Lien sur Legifrance : link Note de...

Lecture du jour en droit du travail : Journal Le Monde, Interview de Jacques Barthélémy sur la réforme du temps de travail. Le lien : link Bonne lecture.

Principales dispositions du texte Article 1er Obligation pour l’employeur d’ informer, lors d’un rapport annuel ou semestriel, le comité d’entreprise des contrats à durée déterminée ou de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire et de...

Près de 8 salariés sur 10 ne sont pas intéressés par le rachat de leurs jours de RTT (réduction du temps de travail), selon un sondage LH2-Institut de l'entreprise, publié mardi dans "Les Echos". A la question "cette année, pensez-vous vous faire racheter...

1. Cass. Soc., 20.02.2008, n° 06-44741 Il suffit d'un seul motif pour motiver le licenciement. Ce motif peut ne pas avoir été "débattu" lors de l'entretien préalable ; le licenciement restant alors tout de même valable. Par contre, des dommages et intérêts...

Article 1er - Les conseils de prud’hommes dont la liste suit sont supprimés : Dans le ressort de la cour d'appel d’Agen : Figeac ; Dans le ressort de la cour d'appel d’Aix-en-Provence : Manosque, Menton, Salon-de-Provence ; Dans le ressort de la cour...