Vu l'article 16 du code de procédure civile Attendu que le juge doit en toute circonstance faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Qu'en statuant ainsi, alors que l'expert n'avait pas soumis aux parties les résultats des investigations...

Rappel des faits, Samedi soir au Stade de France se déroulait la finale de la coupe de la ligue opposant les clubs de Lens et du Paris-Saint-Germain. Sportivement parlant, le club de la capitale a remporté sa troisième coupes de la ligue de son histoire...

WASHINGTON - Une cour d'appel fédérale américaine a annulé jeudi la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal, figure de la lutte internationale contre la peine capitale, tout en confirmant sa condamnation dans le meurtre d'un policier survenu en 1981. Par...

Les députés ont approuvé mercredi une proposition de loi UMP-NC visant à rendre le lundi de Pentecôte à nouveau férié, tout en confirmant le principe d'une Journée de solidarité assouplie en faveur des personnes âgées et des handicapés. Le texte, défendu...

Le journaliste de TF1 Thierry Gilardi est décédé mardi des suites d'une crise cardiaque. Il avait 49 ans et se préparait à commenter la rencontre entre l'équipe de France de football contre l'Angleterre, mercredi au stade de France. Grand nom du journalisme...

S'inpirant d'une pratique américaine, le barreau de Paris réfléchit à la création d'un service permettant aux avocats qui disposent de temps libre de trouver un complément d'activité auprès des cabinets débordés. Le barreau de Paris pourrait prochainement...

Retour sur une jurisprudence hésitante et finalement tranchée par la Haute juridiction judiciaire concernant la contestation du licenciement économique par un salarié ayant accepté une convention de reclassement personnalisée. 1. Cour d'Appel de Douais,...

Dans le cadre d'une campagne de communication actuelle, le CNB a réalisé des animations Flash afin de sensibiliser le grand public quant aux difficultés rencontrées par la Profession acutellement. Les voici ci dessous en lien: www.cnb.avocat.fr/Flash/divorce.rar...

n° 06-44.867 : Le refus sans motif légitime par un salarié, même protégé, d'un poste approprié à ses capacités et comparable à l'emploi qu'il occupait avant, peut revêtir un caractère abusif et entraîner la privation du bénéfice des indemnités spécifiques...

Un syndicat avait diffusé sur son site Internet des informations relatives à une société. Estimant que certaines de ces informations, qui portaient sur sa rentabilité et les négociations salariales, étaient confidentielles, la société a assigné le syndicat...