Tableaux de concordances Recodification du Code du travail
Quelques jours avant l'entrée du nouveau code du travail voici des liens vers les différents tableaux de concordances entre les anciennes et nouvelles versions.
PARTIE LÉGISLATIVE
- ancienne numérotation / nouvelle numérotation
- nouvelle numérotation/ancienne numérotation
- articles de l'ancien code de travail transférés ou en attente de transfert
- articles ou fractions d'articles de l'ancien code du travail maintenus
- en vigueur
-
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
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