Le Monde des Avocats

Après l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat qui a décidé de protèger le secret professionnel des avocats, voici la dernière étape ç ce jour du processus de transposition des directives "blanchiment". En effet, le 5 juin, la Commission européenne a décidé...

Le journaliste de TF1 et présentateur vedette du JT depuis plus de 20 ans vient de se faire notifier son remplacement à la rentrée par l'ex-TF1, future ex-Canal + et donc néo TF1 Laurence Ferrari. Il est tentant de penser qu'il a été victime d'une vengeance...

1. Cass. Soc., 20.02.2008, n° 06-44741 Il suffit d'un seul motif pour motiver le licenciement. Ce motif peut ne pas avoir été "débattu" lors de l'entretien préalable ; le licenciement restant alors tout de même valable. Par contre, des dommages et intérêts...

Le Monde link "Vous avez abandonné un certain nombre de jeunes filles dans (les) quartiers aux grands frères. C'est votre échec", a-t-elle lancé aux députés PS. Cette réponse - faite devant la mine circonspecte de François Fillon - était soigneusement...

Mariage annulé : le TGI de Lille provoque la discorde sur la virginité. "Scandaleuse", "atterrante", "une régression"... Les mots n'ont pas manqué pour dénoncer la décision du tribunal de grande instance de Lille, qui a annulé un mariage parce que l'épouse,...

çi joint un lien trouvé sur le site du CNB concernant l'opposition actuelle entre notaires et avocats notamment autour de la problèmatique du divorce. Bonne lecture ! link

Petite entracte pendant l'Euro 2008 sur mon site avec un compte rendu de la compétition. Aujourd'hui notre Raymond national vient de rendre public les 23 joueurs retenus. Qu'en pensez vous ? La liste : Les sept absents de la liste des vingt-trois pour...

Article 1er - Les conseils de prud’hommes dont la liste suit sont supprimés : Dans le ressort de la cour d'appel d’Agen : Figeac ; Dans le ressort de la cour d'appel d’Aix-en-Provence : Manosque, Menton, Salon-de-Provence ; Dans le ressort de la cour...

Rappel des nouvelles pages publiées sur le site en ce qui concerne l'actualisation en droit du travail : ABCDR de la rupture d'un contrat de travail Tableaux de concordances Recodification Code du travail L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL...

Dans deux arrêts d'assemblée plénière rendus le 9 mai 2008, la Cour de cassation clarifie les solutions applicables aux constitutions de partie civile d'héritiers. Action de l'héritier admise : " Attendu que toute personne victime d'un dommage, quelle...