Manuel pour comprendre les applications modernes des adages juridiques barbares et anciens. Puisqu'il paraît que Nul n'est sensé ignorer la loi ! ! !
Le président de la Chambre nationale des avoués, M. François Grandsard, a annoncé, le 17 juin, que les responsables de la profession d'avoués, réunis en assemblée générale extraordinaire, et « constatant la totale incertitude sur les conditions de leur...
Petite lecture du jour à propos de la fin présumée de la réforme sur le divorce par consentement mutuel. Le lien sur le site du CNB : link Bonne lecture.
LAMBALLE (Côtes d'Armor) (AFP) - Le musée consacré au peintre Mathurin Méheut à Lamballe va rendre 5.000 oeuvres, données il y a plus de trente ans par la veuve de l'artiste, à ses héritiers qui s'estiment lésés car la cote du peintre breton n'a cessé...
Lecture du jour sur le site du Monde. Quid du téléchargement illicite sur Internet ? Faut-il a tout prix sanctionner ? Le lien : link Bonne lecture.
Lecture du jour en droit du travail : Journal Le Monde, Interview de Jacques Barthélémy sur la réforme du temps de travail. Le lien : link Bonne lecture.
Autre conseil lecture du jour avec l'article du Figaro concernant la suite de l'opposition avocat / notaire à propos de la réforme actuelle du divorce. Le Lien : link Bonne lecture bis.
Suite à un dysfonctionnement dans l'impression, le site internet met en ligne le journal d'aujourd'hui gratuitement. Le lien : link Bonne lecture.
Principales dispositions du texte Article 1er Obligation pour l’employeur d’ informer, lors d’un rapport annuel ou semestriel, le comité d’entreprise des contrats à durée déterminée ou de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire et de...
Près de 8 salariés sur 10 ne sont pas intéressés par le rachat de leurs jours de RTT (réduction du temps de travail), selon un sondage LH2-Institut de l'entreprise, publié mardi dans "Les Echos". A la question "cette année, pensez-vous vous faire racheter...
Le ministre de la Justice a annoncé ce jour, 10 juin 2008, l'intégration des avoués à la profession d'avocat. Déjà, le 11 avril 2008, à l'occasion de son assemblée générale, le Conseil National des Barreaux, après avoir pris connaissance des conclusions...
