droit du travail

ÉCO-TERRE - Viré, ou reclassé au Brésil. Alain Leclercq, 38 ans, cariste à Hénin-Beaumont, a le choix. Les assédic, ou le déménagement à Alfenas, au Brésil pour un salaire de 315 euros par mois, ou encore Bursa, en Turquie, pour 230. Ce n'est pas un poisson...

"Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans...

Depuis notemment les arrêts Amiante de 2002, la Cour de cassation s'évertue à définir clairement la notion d'obligation de sécurité de résultat à laquelle l'employeur est soumis vis à vis de ses salariés. L'arrêt commenté analyse les relations entre cette...

Les députés ont approuvé mercredi une proposition de loi UMP-NC visant à rendre le lundi de Pentecôte à nouveau férié, tout en confirmant le principe d'une Journée de solidarité assouplie en faveur des personnes âgées et des handicapés. Le texte, défendu...

Retour sur une jurisprudence hésitante et finalement tranchée par la Haute juridiction judiciaire concernant la contestation du licenciement économique par un salarié ayant accepté une convention de reclassement personnalisée. 1. Cour d'Appel de Douais,...

n° 06-44.867 : Le refus sans motif légitime par un salarié, même protégé, d'un poste approprié à ses capacités et comparable à l'emploi qu'il occupait avant, peut revêtir un caractère abusif et entraîner la privation du bénéfice des indemnités spécifiques...

Un syndicat avait diffusé sur son site Internet des informations relatives à une société. Estimant que certaines de ces informations, qui portaient sur sa rentabilité et les négociations salariales, étaient confidentielles, la société a assigné le syndicat...

Un décret pris en application de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances fixe le montant de la gratification que doit percevoir le stagiaire en entreprise. La loi sur l'égalité des chances prévoit que lorsque la durée du stage en entreprise est...

1.Textes applicables. Ø Problématique du rapport des N.T.I.C, Nouvelles Technologie Information & Communication, avec le pouvoir de direction et de contrôle dont dispose l’employeur à l’égard de ses salariés : autrement dit que peut faire ou non l’employeur...