droit du travail

Rappel des nouvelles pages publiées sur le site en ce qui concerne l'actualisation en droit du travail : ABCDR de la rupture d'un contrat de travail Tableaux de concordances Recodification Code du travail L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL...

L'employeur qui engage une procédure disciplinaire à l'encontre d'un salarié doit respecter les délais prévus quelle que soit la sanction infligée au terme de cette procédure. " 'Mais attendu que, dès lors qu'il a choisi de convoquer le salarié selon...

● Selon l’article L. 2325-15 du Code du travail : « L’ordre du jour des réunions du CE est arrêté par l’employeur et le secrétaire, Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire...

Mais attendu que l'arrêt qui retient que l'employeur avait déclassé la salariée à la faveur de l'entrée en vigueur d'une nouvelle classification conventionnelle des emplois et lui avait adressé, dans une période de quelques mois, outre plusieurs mises...

Le Monde du 08.04.2008 : Stress au travail http://abonnes.lemonde.fr/web/thematique/0,42-0@2-3224,53-1031746,0.html L''épidémie de suicides survenue en 2007 et 2008 au Technocentre de Renault a délié les langues dans l'entreprise et mis en lumière les...

Le plan du nouveau code du travail Le nouveau code est organisé comme suit : · La première partie porte sur les relations individuelles de travail. Elle comprend les règles relatives aux différents contrats de travail, depuis la formation du contrat jusqu'à...

Pour la Cour de cassation la simple mention de l'inaptitude physique dans la lettre de licenciement sans indication de l'impossibilité de reclassement ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement. Attendu, selon les arrêts attaqués, que...

La loi du 16 avril 2008 modifiant les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé et dans la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 17 avril 2008. L'entrée en vigueur est prévue au 18 avril...

CODACOD est un logiciel mis à disposition gratuitement. Il est librement distribuable et copiable. Il n’est pas autorisé de modifier l’exécutable livré avec le logiciel. CODCAOD est fourni en l’état. Aucune garantie n’est délivrée quant à son bon fonctionnement,...

Quelques jours avant l'entrée du nouveau code du travail voici des liens vers les différents tableaux de concordances entre les anciennes et nouvelles versions. PARTIE LÉGISLATIVE ancienne numérotation / nouvelle numérotation nouvelle numérotation/ancienne...