Top articles

• Comment sanctionner la stupidité raciste ?

  31 mars 2008 ( #Droit du Sport )

  Rappel des faits, Samedi soir au Stade de France se déroulait la finale de la coupe de la ligue opposant les clubs de Lens et du Paris-Saint-Germain. Sportivement parlant, le club de la capitale a remporté sa troisième coupes de la ligue de son histoire...

• Les avoués bloquent le fonctionnement des cours d'appel

  24 juin 2008 ( #Avocat )

  Le président de la Chambre nationale des avoués, M. François Grandsard, a annoncé, le 17 juin, que les responsables de la profession d'avoués, réunis en assemblée générale extraordinaire, et « constatant la totale incertitude sur les conditions de leur...

• La Modernisation du marché du travail en marche...

  13 juin 2008 ( #Droit du Travail )

  Principales dispositions du texte Article 1er Obligation pour l’employeur d’ informer, lors d’un rapport annuel ou semestriel, le comité d’entreprise des contrats à durée déterminée ou de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire et de...

• Rupture du contrat de travail : Actualisation.

  06 juin 2008 ( #Droit du Travail )

  1. Cass. Soc., 20.02.2008, n° 06-44741 Il suffit d'un seul motif pour motiver le licenciement. Ce motif peut ne pas avoir été "débattu" lors de l'entretien préalable ; le licenciement restant alors tout de même valable. Par contre, des dommages et intérêts...

• Blanchiment, Directive, suite de l'épisode.

  10 juin 2008 ( #Avocat )

  Après l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat qui a décidé de protèger le secret professionnel des avocats, voici la dernière étape ç ce jour du processus de transposition des directives "blanchiment". En effet, le 5 juin, la Commission européenne a décidé...

• Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation complémentaire des risques professionnels

  17 août 2009 ( #Droit de la Sécurité Sociale )

  Voici un lien sur un dossier relatif à la Faute Inexcusable très bien réalisé et surtout mis à jour régulièrement. link : Site Jurisque du Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT Bonne lecture! DLSL Abstract: "L'employeur est tenu d'une obligation de...

• Nouveaux plafonds d’admission à l'aide juridictionnelle pour 2009 (Circulaire JUS SADJPV du 30 déc. 2008)

  27 janvier 2009 ( #Avocat )

  La Circulaire fixant le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pris en compte pour l'admission à l'aide juridictionnelle en 2009 est sortie le 30 décembre 2008 (AJ totale 911 € – AJ partielle...

• Après la rétention de sûreté préventive, le fichage policier des enfants de treize ans

  03 juillet 2008 ( #Droits de l'Homme )

  Communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme. Par deux décrets publiés au Journal officiel du 1er juillet 2008, le gouvernement a accompagné la fusion des RG avec la DST d’une redoutable extension du fichage politico-policier des citoyens. Le nouveau...

• Le divorce par consentement mutuel ne sera pas confié aux notaires

  01 juillet 2008 ( #Avocat )

  Le 27 juin 2008, le président de la République a annoncé qu'était abandonnée l'idée de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires Cette idée n'a jamais constitué un projet, a-t-il précisé en présence du président du Conseil national des barreaux,...

• Fin de vie pour 63 Conseils de Prud'hommes... Carte judiciaire suite...

  28 mai 2008 ( #Droit du Travail )

  Article 1er - Les conseils de prud’hommes dont la liste suit sont supprimés : Dans le ressort de la cour d'appel d’Agen : Figeac ; Dans le ressort de la cour d'appel d’Aix-en-Provence : Manosque, Menton, Salon-de-Provence ; Dans le ressort de la cour...

• Campagne de communication du CNB

  14 mars 2008 ( #Avocat )

  Dans le cadre d'une campagne de communication actuelle, le CNB a réalisé des animations Flash afin de sensibiliser le grand public quant aux difficultés rencontrées par la Profession acutellement. Les voici ci dessous en lien: www.cnb.avocat.fr/Flash/divorce.rar...

• Gratification des stagiaires

  12 mars 2008 ( #Droit du Travail )

  Un décret pris en application de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances fixe le montant de la gratification que doit percevoir le stagiaire en entreprise. La loi sur l'égalité des chances prévoit que lorsque la durée du stage en entreprise est...

• Un avion pour Gaza...

  27 janvier 2009 ( #Actualité )

  Un peu de publicité pour une initiative de Jamel Debouze suite à la Guerre à Gaza Le lien : link Extrait : La situation sanitaire à Gaza est dramatique. On compte à ce jour des milliers de blessés, les hôpitaux sont saturés et manquent cruellement de...

• Sondage: 79% des salariés français attachés à leur RTT

  11 juin 2008 ( #Droit du Travail )

  Près de 8 salariés sur 10 ne sont pas intéressés par le rachat de leurs jours de RTT (réduction du temps de travail), selon un sondage LH2-Institut de l'entreprise, publié mardi dans "Les Echos". A la question "cette année, pensez-vous vous faire racheter...

• Les avoués rejoignent la profession d'avocat

  10 juin 2008 ( #Avocat )

  Le ministre de la Justice a annoncé ce jour, 10 juin 2008, l'intégration des avoués à la profession d'avocat. Déjà, le 11 avril 2008, à l'occasion de son assemblée générale, le Conseil National des Barreaux, après avoir pris connaissance des conclusions...

• PPDA victime de la censure de l'Elysée?

  09 juin 2008 ( #Actualité )

  Le journaliste de TF1 et présentateur vedette du JT depuis plus de 20 ans vient de se faire notifier son remplacement à la rentrée par l'ex-TF1, future ex-Canal + et donc néo TF1 Laurence Ferrari. Il est tentant de penser qu'il a été victime d'une vengeance...

• Welcome Home !

  07 mars 2008 ( #Généralité )

  Bienvenue à tous sur ce site dédié aux sciences juridiques et tout particulièrement au droit social. Dura Lex Sed Lex, tel est mon nom ! En effet, la loi est parfois dure mais c'est la loi ! D'où la nécessité pour le citoyen d'être informé de l'évolution...

• Départ en vacances : profitez mais prudence.

  07 juillet 2008

  Je vous laisse vous reposer cette été, profitez bien de vos vacances et faites attention en voiture ! Ne pas oublier les gilets et autres nouvelles obligations de sécurité routière. Bon tour de France et même du Monde (pas le vélo!!!). A bientôt pour...

• Disparition de Thierry GILARDI

  26 mars 2008

  Le journaliste de TF1 Thierry Gilardi est décédé mardi des suites d'une crise cardiaque. Il avait 49 ans et se préparait à commenter la rencontre entre l'équipe de France de football contre l'Angleterre, mercredi au stade de France. Grand nom du journalisme...

• Equipe de France, Liste des 23 : Qu'en pensez vous ?

  28 mai 2008

  Petite entracte pendant l'Euro 2008 sur mon site avec un compte rendu de la compétition. Aujourd'hui notre Raymond national vient de rendre public les 23 joueurs retenus. Qu'en pensez vous ? La liste : Les sept absents de la liste des vingt-trois pour...

• Quand la notoriété joue de mauvais tour aux amateurs d'Art...

  20 juin 2008

  LAMBALLE (Côtes d'Armor) (AFP) - Le musée consacré au peintre Mathurin Méheut à Lamballe va rendre 5.000 oeuvres, données il y a plus de trente ans par la veuve de l'artiste, à ses héritiers qui s'estiment lésés car la cote du peintre breton n'a cessé...

• CNB : Avocats VS Notaires

  02 juin 2008 ( #Avocat )

  çi joint un lien trouvé sur le site du CNB concernant l'opposition actuelle entre notaires et avocats notamment autour de la problèmatique du divorce. Bonne lecture ! link

• 1er mai & Jour J pour le nouveau code...

  01 mai 2008 ( #Actualité )

  BONNE JOURNEE A VOUS TOUS. UN SOUVENIR DE L'ANCIEN TEMPS...

• Conseil National des Barreaux : nouveau site

  29 septembre 2008 ( #Avocat )

  Exit l'ancienne référence suivante qui demeure valable pour les archives du conseil : link Bienvenue au nouveau site du CNB : link

• Procèdure de reconnaissance en inaptitude

  27 juin 2008 ( #Droit du Travail )

  Je viens de mettre aujourd'hui deux pages de notes sur la procèdure de reconnaissance en inaptitude. Elles reprennent l'ensemble du droit applicable à la matière avec une actualisation au mois de mai 2008. Les liens : link et link