Top articles
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Revue de presse : Adoption loi OGM
Le Figaro : Couac à l'UMP : la loi OGM repoussée par l'Assemblée : 14/05/2008 : link Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet n'en croyaient pas leurs yeux : par 136 voix contre 135, l'Assemblée a rejeté mardi soir le projet de loi sur les organismes...
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42 % des Français souhaitent le départ de Raymond Domenech, Et Vous ?
Selon un sondage CSA pour Le Parisien/Aujourd'hui en France dans son édition de vendredi 27 juin, 25 % seulement des personnes interrogées souhaitent voir le sélectionneur des Bleus conserver son poste jusqu'à la fin de son contrat, en 2010. 42 % voudraient...
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Transfert sans indemnité pour un sportif professionnel non désiré par son club
Van der Vaart peut quitter le Real Madrid gratuitement, estime la FIFPro Le milieu de terrain néerlandais désormais indésirable dans son club du Réal Madrid , devrait pouvoir quitter le club espagnol gratuitement, a estimé un avocat de la FIFPro, le syndicat...
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Constitution de partie civile de l'héritier de la victime d'une infraction
Dans deux arrêts d'assemblée plénière rendus le 9 mai 2008, la Cour de cassation clarifie les solutions applicables aux constitutions de partie civile d'héritiers. Action de l'héritier admise : " Attendu que toute personne victime d'un dommage, quelle...
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Clap de fin pour la collaboration libérale?
Arrêt n° 543 du 14 mai 2009 (08-12.966) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Demandeur(s) : le cabinet Jacques Bret Défendeur(s) : Mme S... X... ; l'ASSEDIC des Alpes LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant...
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Révolution juridique : L'Assemblée ramène le prescription de 30 à 5 ans en droit civil
PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté mercredi matin une proposition de loi sénatoriale qui prévoit de ramener de 30 à 5 ans la durée des délais de prescription en matière civile. Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste,...
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J-1 avant l'entrée en vigueur du nouveau Code du Travail
Le plan du nouveau code du travail Le nouveau code est organisé comme suit : · La première partie porte sur les relations individuelles de travail. Elle comprend les règles relatives aux différents contrats de travail, depuis la formation du contrat jusqu'à...
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Revue de Presse sur le stress au travail
Le Monde du 08.04.2008 : Stress au travail http://abonnes.lemonde.fr/web/thematique/0,42-0@2-3224,53-1031746,0.html L''épidémie de suicides survenue en 2007 et 2008 au Technocentre de Renault a délié les langues dans l'entreprise et mis en lumière les...
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Harcèlement moral : Atteinte à la santé physique ou mentale
Mais attendu que l'arrêt qui retient que l'employeur avait déclassé la salariée à la faveur de l'entrée en vigueur d'une nouvelle classification conventionnelle des emplois et lui avait adressé, dans une période de quelques mois, outre plusieurs mises...
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Avocats : vers une bourse des prestations temporaires ?
S'inpirant d'une pratique américaine, le barreau de Paris réfléchit à la création d'un service permettant aux avocats qui disposent de temps libre de trouver un complément d'activité auprès des cabinets débordés. Le barreau de Paris pourrait prochainement...
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Modifications du commentaire de la décision à caractère normatif n°2005-001
Le commentaire de la décision à caractère normatif n°2005-001 a subi plusieurs modifications consécutives à l’adoption de la décision modificative n°2008-001 le 16 mai dernier par l’Assemblée générale du Conseil National des Barreaux (JORF n°0176 du 30...
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Reclassé au Brésil, c'est pas le Pérou
ÉCO-TERRE - Viré, ou reclassé au Brésil. Alain Leclercq, 38 ans, cariste à Hénin-Beaumont, a le choix. Les assédic, ou le déménagement à Alfenas, au Brésil pour un salaire de 315 euros par mois, ou encore Bursa, en Turquie, pour 230. Ce n'est pas un poisson...
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Petit florilège sur Rachida Dati
Le Monde link "Vous avez abandonné un certain nombre de jeunes filles dans (les) quartiers aux grands frères. C'est votre échec", a-t-elle lancé aux députés PS. Cette réponse - faite devant la mine circonspecte de François Fillon - était soigneusement...
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Actualisation en Droit du Travail
Rappel des nouvelles pages publiées sur le site en ce qui concerne l'actualisation en droit du travail : ABCDR de la rupture d'un contrat de travail Tableaux de concordances Recodification Code du travail L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL...
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La requête de l'avocat : une oeuvre originale de l'esprit ?
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 16 juin 2009 N° de pourvoi: 08-87193 Publié au bulletin Attendu que, statuant sur les appels du ministère public et de la partie civile, l'arrêt confirmatif énonce que la requête litigieuse...
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Violation du principe du contradictoire pour toute expertise en l'absence des parties
Vu l'article 16 du code de procédure civile Attendu que le juge doit en toute circonstance faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Qu'en statuant ainsi, alors que l'expert n'avait pas soumis aux parties les résultats des investigations...
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Travail le Dimanche : Principales dispositions.
Principales dispositions du texte Article 1er (nouveau) : Compensation de la privation du repos dominical par une rémunération au moins égale au double et par un repos compensateur équivalent en temps. (Disposition introduite à l'initiative de Mme Martine...
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Sanction disciplinaire et notion de délai
L'employeur qui engage une procédure disciplinaire à l'encontre d'un salarié doit respecter les délais prévus quelle que soit la sanction infligée au terme de cette procédure. " 'Mais attendu que, dès lors qu'il a choisi de convoquer le salarié selon...
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Notaires et avocats : querelle de famille.
Avec un peu de retard, un conseil de lecture issu du journal Le Monde du 29 octobre 2008 sur les relations passionnées entre les deux professions juridiques que sont les notaires et les avocats. Et l'avis de Mme DATI en la matière... "C'est la guerre...
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Journée de solidarité : Clap de fin ?
La loi du 16 avril 2008 modifiant les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé et dans la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 17 avril 2008. L'entrée en vigueur est prévue au 18 avril...
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Nouvelle organisation du travail et santé des travailleurs
Depuis notemment les arrêts Amiante de 2002, la Cour de cassation s'évertue à définir clairement la notion d'obligation de sécurité de résultat à laquelle l'employeur est soumis vis à vis de ses salariés. L'arrêt commenté analyse les relations entre cette...
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Tableaux de concordances Recodification du Code du travail
Quelques jours avant l'entrée du nouveau code du travail voici des liens vers les différents tableaux de concordances entre les anciennes et nouvelles versions. PARTIE LÉGISLATIVE ancienne numérotation / nouvelle numérotation nouvelle numérotation/ancienne...
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Elections CNB 2008 : Tous les résultats du scrutin
LES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL POUR LA MANDATURE 2009-2011 M. Denis ATZENHOFFER * STRASBOURG Mme Paule ABOUDARAM AIX-EN-PROVENCE Mme Dominique ATTIAS PARIS M. Patrick BARRET ANGERS Mme Régine BARTHELEMY MONTPELLIER M. Dominique BASDEVANT PARIS Mme Marie-Dominique...
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Lettre de licenciement pour inaptitude : mention de l'impossibilité de reclassement
Pour la Cour de cassation la simple mention de l'inaptitude physique dans la lettre de licenciement sans indication de l'impossibilité de reclassement ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement. Attendu, selon les arrêts attaqués, que...
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Cour de Cassation, Chambre Sociale, 20 février 2008
n° 06-44.867 : Le refus sans motif légitime par un salarié, même protégé, d'un poste approprié à ses capacités et comparable à l'emploi qu'il occupait avant, peut revêtir un caractère abusif et entraîner la privation du bénéfice des indemnités spécifiques...